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Les données personnelles collectées le sont au cours de différents moments de l’activité d'ALLIAGE GESTION.
Dans le cadre de son activité de cabinet d'expertise comptable, les données personnels collectées, auprès des clients entreprises, font l'objet d'un document spécifique "Protection des données personnelles pour l'activité expertise comptable" remis en même temps que les CGCEC (condition générales de vente expertise comptable) lors du premier rendez-vous avec l'entreprise.
Concernant l'activité formation, la politique de protection des données personnelles est décrite ci-après.
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (« Politique ») est destinée à l’ensemble des Clients souscrivant des formations et aux Stagiaires participant aux formations.
Elle décrit quels types de données à caractère personnel ALLIAGE GESTION peut être amené à collecter et la manière dont il peut être amené à les traiter dans le cadre des offres de formations.
Toutes les opérations sur les Données à caractère personnel des Clients et des Stagiaires (participants aux formations) sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données ainsi que la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Afin d’être toujours pleinement informés, les Titulaires doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1 - Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable de traitement) ?
ALLIAGE GESTION, dont le siège est situé au 4 bis rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS, est responsable du traitement des données à caractère personnel. Cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente.
2 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
ALLIAGE GESTION traitent les Données personnelles communiquées :
Il s’agit de Données :
Les Données à caractère personnel des Clients et des Stagiaires sont collectées soit via nos formulaires, soit lors de votre souscription à une offre de formation.
3 - Le cas particulier de la collecte indirecte de vos données.
Dans le cas particulier des souscriptions à une offre de formation, réalisées via la plateforme Mon Compte Formation, les données à caractère personnel des Titulaires des comptes personnels formations (CPF) sont collectées par, la DGEFP dont le siège est situé au 15, rue de Grenelle 75007 PARIS et la Caisse des dépôts dont le siège est situé au 56, rue de Lille 75007 PARIS, tous les deux responsables conjoints des traitements.
Les données personnelles des Titulaires des CPF sont transmises à ALLIAGE GESTION par la DGEFP et la Caisse des dépôts.
En complément, ALLIAGE GESTION, dans le cadre des informations et documents d’identification requis en application des dispositions visées aux articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier, demandera, au Titulaire du CPF, les documents complémentaires nécessaires au respect de ses obligations légales.
4 - Quels sont les destinataires du traitement ?
Les destinataires de ce traitement sont les personnels d’ALLIAGE GESTION.
5 - Quelles sont les finalités de traitement des données à caractère personnel ?
La ou les finalité(s) sont :
ALLIAGE GESTION collecte également des données d’identification dans le cadre des missions FORMATIONS pour respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (l'identité des clients, des personnes agissant pour son compte et des bénéficiaires effectifs (article L 561-12 du Code monétaire et financier).
6 - Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
Les données sont susceptibles d'être conservées pour une durée de 5 ans après la fin du contrat ou de la convention, le temps que les actions en responsabilité professionnelle soient prescrites.
Dans le cadre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, ALLIAGE GESTION conserve pendant cinq ans à compter de leur exécution, les documents et informations relatifs aux opérations faites ainsi que les documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l'article L. 561-10-2 du CMF. Ces données peuvent être communiquées aux autorités légales compétentes.
7 – Comment exercer vos droits ?
Les Clients et les Stagiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification leur permettant de faire rectifier, compléter ou mettre à jour leurs Données à caractère personnel.
ALLIAGE GESTION s’engage à communiquer au Client et au Stagiaire la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement de ses données personnelles.
Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante-huit heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.
D’autre part, pour exercer leurs droits, les Clients et les Stagiairespeuvent adresser leur réclamation accompagnée d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) à :contact@alliagegestion.fr
Ou par écrit à l’adresse suivante : ALLIAGE GESTION - Données personnelles – 4 Bis rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS, et d’y joindre toute pièce permettant de justifier leur identité et leur demande.
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10 – Vous souhaitez contacter notre DPO ?
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de leurs Données à caractère personnel, les Titulaires peuvent contacter le délégué à la protection des Données (DPO) d’ALLIAGE GESTION par mail à l’adresse ludovic.verdon@alliagegestion.fr
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